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En Bref: Attention OBNL du Québec
Les Organismes à But Non Lucratif sont en péril…
Budget 2003: l'administration municipale annule la taxe d'affaires tout en récupérant les mêmes revenus (et plus) via une nouvelle "taxe sur les immeubles non-résidentiels".
Avec un programme sur 3 ans (2003-2005), l'administration municipale aide les propriétaires à bien passer la transition au nouveau régime fiscal.
Par contre elle pénalise lourdement les locataires reconnus par la CMQ (Commission municipale du Québec) en supprimant l'effectivité de leur exemption.
En 2006, tous les OBNL seront taxés comme des compagnies lucratives.
Pour beaucoup cette augmentation de leurs charges signifie au mieux subir de graves entraves dans leur mission non lucrative généreuse au service de la communauté, au pire être contraints à la dissolution.
… Les candidats au poste de maire de la ville de Montréal doivent être clairs et répondre sans équivoque aux OBNL:
Pour les OBNL déjà reconnus ou qui le seront par la Commission Municipale du Québec, votre administration va-t-elle rétablir durablement l'effectivité de l'exemption de la taxe d'affaire, en l'appliquant sur la taxe sur les immeubles non résidentiels qui l'a remplacée ?
(Voir la page "Question à Tremblay et Bourque")Liens aux pages
importantes du site Web OBNL en Péril:
En bref : le Péril
http://www.obnlenperil.org/OBNL_en_Péril_Intro.htm
Questions à Tremblay et Bourque
http://www.obnlenperil.org/Question_aux_Candidats.htm
OBNL en Péril : pour tout savoir
http://www.obnlenperil.org/OBNL_en_Péril.htm
Nous les OBNLs
http://www.obnlenperil.org/Nous_les_OBNL.htm
Programmes : Tremblay, Bourque
http://www.obnlenperil.org/Programmes_électoraux.htm
Frank Zampino explique
http://www.obnlenperil.org/Frank_Zampino_Explique.htm
Textes de la Ville obscurs
http://www.obnlenperil.org/Textes_Ville_Obscurs.htm
Assemblée Nationale : les vrais mobiles
http://www.obnlenperil.org/Débat_Assemblée_Nationale.htm
La CMQ en sursis
http://www.obnlenperil.org/CMQ_en_sursis.htm
Comment est né la Taxe INR
http://www.obnlenperil.org/Comment_est_née_la_Taxe_INR.htm
Fardeau fiscal et Équité
http://www.obnlenperil.org/Fardeau_fiscal_et_Équité.htm
Fusion, Défusion, Pénalisation
http://www.obnlenperil.org/Fusions_défusions_pénalisation_OBNL.htm
Liens aux Références
http://www.obnlenperil.org/Liens_aux_Références.htm
Communiqué aux OBNL
http://www.obnlenperil.org/Communiqué_aux_OBNL.htm
Ajoutez votre OBNL
http://www.obnlenperil.org/Ajouter_votre_OBNL.htm
Regroupement des OBNLs
http://www.obnlenperil.org/Regroupement_des_OBNL.htm
1 à 100 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL1-100.htm
101 à 200 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL101-200.htm
201 à 300 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL201-300.htm
301 à 400 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL301-400.htm
401 à 500 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL401-500.htm
501 à 600 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL501-600.htm
601 à 700 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL601-700.htm
701 à 800 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL701-800.htm
801 à 900 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL801-900.htm
901 à 1000 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL901-1000.htm
1000 à 1064 OBNLs
http://www.obnlenperil.org/OBNL/Regroupement_des_OBNL1000-1064.htm
Politique Internet
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