Organismes à But Non Lucratif en péril…
Abolir la CMQ… C'est perdre quoi ?
Pour
gagner quoi ? Et risquer quoi ?
Une
caractéristique majeure de la Commission Municipale du Québec (CMQ), qui est un
tribunal administratif, est d'être un organisme gouvernemental indépendant.
La CMQ est le seul organisme gouvernemental indépendant voué exclusivement au domaine municipal.
(Rapport de la CMQ pour l'année 2003/2004)
Le rôle et les pouvoirs détenus par la CMQ lui imposent d'être indépendante, objective et impartiale.
Dans
la Section 2, "Devoir des membres", du code d'éthique et de
déontologie de la CMQ, l'article 21 exige la neutralité politique de ses
membres;
(Rapport de la CMQ pour l'année 2003/2004)
 |
Dans "le cadre de ses travaux de modernisation de l'état" le gouvernement du Québec a décidé d'abolir la CMQ et de transférer ses deux compétences |
-1)
Les activités
juridictionnelles seraient transférées au Tribunal administratif du Québec.
Un
tribunal est un lieu d'impartialité, d'objectivité juridique et d'indépendance de
tout sauf des lois.
-2)
Les activités administratives seraient transférées au ministère des Affaires municipales.
C'est
là que se trouve "l'os". Un ministère est un lieu extrêmement politisé.
 |
Exemple: voir, en direct, comment en 2002 le ministre des Affaires municipales, André Boisclair
(aujourd'hui candidat à la chefferie du parti québécois) conduit la question de l'abandon de la taxe d'affaires. |
Quelles
sont donc les compétences en matières administratives qui d'un organisme gouvernemental indépendant vont être entre les
mains d'un lieu de pouvoir extrêmement
politisé
?
Voici:
Alors, nous citoyens, considérant que ces compétences glissent de l'obligation d'être "indépendantes, objectives et impartiales" au domaine risqué de la politique partisane;
1)
Que perd t-on ? 2) Que gagne t-on ? 3) Que risque t-on ?
1) Beaucoup.
2) Rien.
3) L'indépendance, l'autonomie, l'objectivité, l'impartialité.