Organismes à But Non Lucratif en péril…     (Imprimer PDF 425Kb)

 

 

 Frank Zampino explique...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Novembre 2002.  Apprenant par le budget municipal pour 2003 l'abandon de la taxe d'affaires la Chambre du Commerce de Montréal a rapidement réagit manifestant "tout particulièrement" son inquiétude quant à l'abandon de la taxe d'affaires…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

… Rapidement la Ville réagit et le 5 décembre 2002 le Président du Comité exécutif de la Ville de Montréal, monsieur Frank Zampino répond dans un discours devant une "tribune prestigieuse"

 

Mr Frank Zampino

 

Équipe Tremblay/Union des citoyens et des citoyennes de l'Île de Montréal

Président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Également responsable de la direction générale, des finances, de la fiscalité, de l'évaluation foncière

 

" RÉUSSIR MONTRÉAL, UNE OBLIGATION COLLECTIVE DE RÉSULTATS "

M. le maire,
M. le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain,
Distingués invités de la table d'honneur,
Chers collègues élus,
Membres de la Chambre,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais d'abord remercier la Chambre de son invitation à partager cette tribune prestigieuse (…)

 

(…) Au niveau du secteur non résidentiel, il n'y aura aucune hausse du fardeau fiscal global des contribuables en 2003. Plus encore, 50 % de ces immeubles connaîtront une baisse de taxes l'an prochain.

 

Faux pour les OBNL locataires exemptés… plus encore qu'une hausse c'est une nouvelle taxation et une lourde augmentation de loyers

 

Cependant, comme vous le savez, notre administration a annoncé l'abolition de la taxe d'affaires qui était toujours perçue dans dix des anciennes municipalités, dont l'ex-ville de Montréal.

 

Notre administration est très sensible aux réactions ainsi qu'aux impacts qu'entraînera l'application de cette mesure pour les propriétaires d'immeubles et la communauté d'affaires.

 

 

La "sensibilité aux impacts" qu'affirme cette administration est absolument sélective. Élue pour gérer la communauté des citoyens, cette dernière ne se réduit pas a à la communauté d'affaires, ni aux propriétaires d'immeubles.

 

Le "citoyen raisonnable" pense que ses élus, en tant que représentants de l'ensemble des citoyens se devraient d'exprimer une sensibilité globale. C'est-à-dire incluant l'ensemble de la population, 100% et non 26%, et ce quelque soit la nature du lieu on l'on s'exprime et quelque soit le prestige de l'audience à laquelle on s'adresse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans ce discours, où se trouvent les locataires des immeubles non résidentiels ?

 

Échapperaient-ils aux "impacts" qui exaltent la sensibilité de l'administration municipale ?

 

Si l'on vous dit Oui, n'hésitez pas à dire Faux! Archi Faux

 

Les locataires voient d'office leur loyer augmenter beaucoup plus que du montant transféré de la taxe d'affaires.

 

Les propriétaires percepteurs "refilent" le montant de la taxe + un certain % de "frais de gestion" (~ 15%), donnant un total sur lequel, en plus, s'appliquent la TVQ et la TPS. 

 

 

Certes, ce choix fut difficile. Mais il s'inscrit clairement dans l'ordre des choses. Parce que le secteur non résidentiel fait également partie du contexte de la création de la nouvelle ville de Montréal.

 

"Choix difficile", "ordre des choses" ce sont des formules de rhétorique faciles lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des explications claires, cohérentes et complètes. Et la dernière phrase est une évidence qui n'explique rien.

 

La difficulté elle est réelle pour les OBNL, et ils ne l'ont pas choisie; les voilà taxés avec ce dont il était exempté; une "taxe d'affaires". Cela n'est certainement pas dans "l'ordre des choses".

 

Parce que nous devons, là aussi, harmoniser les mesures fiscales et implanter un système uniforme de perception. Bien sûr, demeurait l'option d'étendre la taxe d'affaires à l'ensemble des 27 arrondissements. Toutefois, les tendances et les pratiques observées dans un grand nombre de municipalités, tant au Québec qu'au Canada, vont dans le sens contraire.

 

Les citoyens s'inquiètent d'une administration qui baserait ses décisions sur "l'observation des tendances et des pratiques des autres municipalités".

 

Les citoyens souhaiteraient voir une administration municipale certes ouverte sur les expériences du reste du Canada mais surtout capable de prendre des décisions basées sur l'intelligence de la situation propre de la municipalité, même si ces décisions vont dans le "sens contraire de la tendance".

 

Il semble contradictoire de promouvoir l'idée d'une Ville originale capable de briller sur la scène internationale tout en déterminant ses choix de sorte à s'aligner sur les tendances et pratiques des autres villes… A moins qu'il y ait d'autres mobiles au-delà des formules de rhétoriques…

(Voir les pages "Débat à l'Assemblée Nationale")

 

Le citoyen raisonnable aurait du mal à accepter l'idée qu'une mauvaise décision repiquée par beaucoup devrait être suivie par tous parce qu'elle est une "tendance" générale, et qu'une bonne décision devrait être rejetée parce qu'elle "va dans le sens contraire" de ce que beaucoup d'autres font.

Pour atténuer les impacts temporaires de ce transfert, nous avons annoncé un certain nombre de mesures dont un programme de subvention visant à faciliter la transition vers ce nouveau régime fiscal.

Pour les OBNL l'extinction de l'exemption n'est en rien un "impact temporaire"

Ce programme de dégrèvement permettra de compenser 100 % de toute hausse de taxes sur l'immeuble qui serait supérieure à 5 %. De plus, 75 % de la subvention sera immédiatement appliqué lors de l'envoi du compte de taxes. Résultat : 93 % des immeubles concernés, dont la valeur foncière est de moins de 5 millions $, seront automatiquement admissibles à ce programme dès que la hausse du compte de taxes de l'ensemble de l'immeuble dépassera 5 %.

OBNL inexistant. Locataires d'immeubles non résidentiels inexistants. Programme pour les exemptés non cité.

De plus, après entente avec le gouvernement du Québec, les propriétaires pourront rouvrir les baux commerciaux à certaines conditions, et dans l'optique de récupérer uniquement l'équivalent de la taxe d'affaires.

 

 

 

 

Prenez bien note de deux informations capitales:

         

          1) Tout a été discuté, négocié, entendu et fixé avec le
gouvernement de Québec.

 

          2) Omission des 15% de frais de gestion des propriétaires,                  omission de la TPS et TVQ sur le total. Omission du gel de la subvention pour les exemptés au taux de la taxe d'affaires de 2002. Dès lors comment se maintient l'idée de " récupérer uniquement l'équivalent de la taxe d'affaires" ?

J'ai pris bonne note, M. le président, de la suggestion de la Chambre de maintenir pour une période de trois ans les diverses mesures d'atténuation annoncées.

 

Voilà. 3 ans, puis c'est terminé… Quoi donc? Voyez c'est dit là…"les diverses mesures d'atténuation annoncées"… De plus le gouvernement du Québec n'autorise un programme de transition que pour une durée de 3 ans dès l'instant que la Ville décide d'annuler la taxe d'affaires.

 

2003 + 3 = 2006.

(Voir les pages "Débat à l'Assemblée Nationale")

 

Et les suggestions des OBNL, êtes-vous aussi prêts à en prendre bonne note ?

 

En cette période électorale, il nous faut lire votre programme…

(Voir les pages "Programmes Électoraux")