"L'abandon" par la Ville de Montréal de la taxe d'affaires en 2003;
La
perception de l'équivalent des revenus générés par la taxe d'affaires au
moyen d'un taux de taxe foncière particulier imposé aux propriétaires
d'immeubles non résidentiels;
Le
non transfert sur cette nouvelle taxe de l'exemption dont bénéficient les
OBNL reconnus par la CMQ;
Les
limites et exclusions du programme transitoire de subvention prévu par la
loi pour une durée limitée de trois ans;
ont
conduit à l'initiative d'un
Regroupement, dénommé OBNL_en_Péril pour bien
exprimer la nature, la portée et les conséquences du problème en cause.
LE SITE:
Ce site
rassemble toute la documentation, les explications, démarches, actions,
représentations etc. reliées à l'action conduite pour interpeller la Ville de
Montréal, demander aux élus de réagir et demander à la Ville de corriger la
pénalisation incohérente, irrationnelle et contre-productive des OBNL agissant
au service et pour le bien de la population montréalaise.
Voir la carte du site Web.
Nous
invitons les visiteurs à découvrir et suivre dans le temps les actions menées
par OBNL en Péril
depuis le début de sa formation quelques temps avant le début de la campagne
électorale municipale en automne 2005. Voir l'historique dans Quoi
de Neuf.
ACTUALITÉ:
En juin
2006, la Ville de Montréal a annoncé la mise en place d'un programme d'aide
pour les organismes sans but lucratif montréalais.
Sans résoudre le fond de la question, la Ville de Montréal a au moins trouvé
une manière de réagir en établissant ce programme d'aide qui est indépendant
des décisions politiques qui ont conduit à la perte radicale de l'effectivité
de l'exemption d'une taxe pour les OBNL montréalais qui en bénéficiaient
jusqu'alors.
DÉMARCHE
ACTUELLE:
Du fait que ce programme d'aide est nouveau (2006 est sa première année), il
doit être suivi, analysé, évalué car il pourrait-être modifié selon les
résultats objectifs obtenus ainsi que les réactions et les commentaires des OBNL
concernés . Relativement à ce programme, les représentations à faire
devraient aller dans ce sens. Il convient de rappeler que par ce programme la
Ville prétend viser, globalement, à ce que les OBNL perçoivent une aide
financière d'un montant qui soit semblable à ce que serait le montant de la
taxe d'affaires si elle n'avait pas été abandonnée (quoique pour un taux figé
en 2002).
QUESTION
IRRÉSOLUE
Comme par
ailleurs il serait certainement navrant de laisser s'éteindre la question
centrale initiale qui reste pleinement valide, celle relative aux décisions
politiques ("curieuses") qui ont conduit à la perte radicale de l'effectivité
de l'exemption d'une taxe pour les OBNL montréalais, qui en bénéficiaient
jusqu'alors, et à la restriction de leurs moyens d'intervention et de là à la
diminution des services rendus à la population (celle-là même qui élit ceux
qui prennent les décisions politiques; le cercle ainsi bouclé dénote quelques
aspects dont la logique est "curieuse"), il conviendrait de ne pas confondre
ce nouveau programme d'aide mis en place par la Ville de Montréal et la perte
sèche des bénéfices de l'exemption d'une taxe.