Usage de l'information publique pour le soutien aux OBNLs en péril.

Selon la politique de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels nous vous informons que seules des informations publiques vous sont demandées et qu'aucun renseignement personnel n’est requis, ni recueilli ou retransmis par ce formulaire:

1. Les coordinateurs de « Regroupement OBNL en Péril » peuvent être contactés les jours ouvrables de 17h à 19h à l’adresse 6829A St-Denis Montréal Qc, H2S 2S3, par téléphone (514) 232-3414 ou par courriel à info@OBNLenPeril.org .

2. Le "Regroupement OBNL en Péril" ne recueille que des informations publiques de soutien de chaque organisme: nom, adresse, téléphone, télécopieur, courriel et date de l'enregistrement.

3. Ces informations publiques sont utilisées par les coordinateurs du "Regroupement OBNL en Péril" en vue de démontrer aux candidats maire de la Ville de Montréal et d'autres villes au Québec, aux médias, à votre organisme et autres organismes enregistrés, l'importance de ce soutien démocratique pour faire valoir l’intérêt des OBNLs auprès des élus.  Aucune information recueillie n'est utilisée ou partagée avec d'autres organismes.

4. L'enregistrement de votre organisme est volontaire. Le "Regroupement OBNL en Péril" est une initiative démocratique qui requiert le soutien du plus grand nombre en vue de faciliter la protection et la reconnaissance des droits et statuts des OBNLs.

5. La non participation à cette initiative n’a d’autre conséquence que de réduire la possibilité de défendre démocratiquement les droits et le statut des OBNLs au Québec.

6. Les informations publiques de votre organisme seront affichées sur une page web dans une liste de soutien à "la demande collective d'une réponses claires et précises et complètes de la part des candidats au poste de Maire de la Ville de Montréal" (Élections 2005)».
6a. Vous pourrez en tout temps nous communiquer des modifications à apporter ou le retrait des informations affichées de votre organisme par courriel à info@OBNLenPeril.org
6b. Les adresses de courriel sont toutes modifiées avant d'être affichées sur une page Web afin de les désactiver et les rendre illisibles pour les robots collecteurs.
6c. Vous pouvez choisir de souscrire gratuitement à un bulletin d'information sur le progrès du statut des OBNLs au Québec.