Organismes à But Non Lucratif en péril…
Questions aux candidats jusqu'à l'élection et aux élus depuis
l'élection au poste de Maire de la Ville de Montréal
Entre 2001 et 2005 plus de 1000 OBNL de Montréal ont obtenu la reconnaissance de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Depuis 2003 ils sont tous affectés par les décisions municipales qui ont
conduit à leur faire perdre l'exemption d'une taxe parce qu'elle changeait de nom, et à être contraints à devoir
la payer sous son nouveau nom.
En considération
des élections municipales, plus de 1000 OBNL de Montréal et les centaines de milliers de citoyens qui les composent (voir "Regroupement des OBNL Exemptés") sont vivement intéressés à savoir si
l'administration municipale qui sera responsable de la gestion du bien et des
intérêts publics après le 6 novembre, corrigera cette situation incohérente qui
pénalise les OBNL déjà reconnus par la CMQ et tous ceux qui le seront dans
l'avenir.
Parce que nous ne voulons pas
nous laisser conduire ainsi.
2 Questions soutenues par les OBNL adressées
aux candidats au poste de Maire de la Ville de Montréal
Les OBNL veulent de la part de ces
candidats des réponses précises, claires et substantielles:
-1) Pour les OBNL déjà reconnus et ceux qui le seront
par la Commission Municipale du Québec, ou, advenant la dissolution de la CMQ,
par tout autre structure héritant des compétences relatives à la reconnaissance
aux fins d'exemption des taxes, votre administration va-t-elle rétablir
durablement l'effectivité de l'exemption de la taxe d'affaire, en l'appliquant
d'une façon ou d'une autre, sous une forme ou une autre, sur la taxe sur les immeubles non résidentiels qui l'a remplacée?
-2) Advenant que par une subtilité règlementaire la
municipalité ne soit pas habilitée au transfert de l'exemption de la taxe
d'affaires sur la taxe sur les immeubles non résidentiels, votre administration
va-t-elle en débattre et négocier auprès du gouvernement du Québec, avec la même
ardeur qu'ont été négociés l'abolition de la taxe d'affaires et les avantages qui
en découlaient, jusqu'à obtenir le pouvoir de le faire ?
