En bref

Un Version 2007 du Programme d'aide financière

Le 9 février dernier la Ville de Montréal, reconnaissant le rôle significatif et important que les OBNL assument au sein de la collectivité montréalaise, a annoncé le renouvellement pour 2007 de l'aide financière versée aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables.

Le montant de l'aide versée aux organismes passe de 11 % à 14 % du loyer net.

Ce pourcentage bonifié vise à couvrir les effets, sur les OBNL ciblés, de l'abandon en 2007 d'une partie de la taxe de l'eau et de services.

La date limite du dépôt de la demande 2007 est le 30 juin 2007.

Vous pouvez télécharger la présentation du programme amendé ainsi que le formulaire pour la demande d'aide 2007 à partir du site de la Ville de Montréal:
www.ville.montreal.qc.ca ou en cliquant sur les deux liens ci-dessous :

- document de présentation

- formulaire pour la demande d'aide 2007

Lisez le dernier bulletin qui contient des informations utiles visant à mieux "naviguer" dans cette situation de changement fiscal et de subvention possible.

Sommaire:

-1)       Les faits saillants du comité exécutif du 7 février 2007.
-2)       Lignes directrices pour l'octroi de la subvention pour 2007.
-3)       L'exclusion objective et l'exclusion subjective.
-4)       Informez vos propriétaires ou leurs mandataires gestionnaires:
            la "taxe d'affaires" n'existe plus.
-5)        Prenez de l'avance, informer vos propriétaires ou leurs mandataires
             gestionnaires: la "taxe de l'eau et des services" n'existe plus…qu'à moitié.
-5 bis) OBNL reconnus par la CMQ et l'exemption de la taxe de l'eau.
-6)        Réviser votre bail de sorte à vous assurer que les clauses sont respectées
             également par le propriétaire.
-7)        Le formulaire pour la demande d'aide pour l'exercice 2007. .

Un bulletin spéciale est aujourd'hui parvenu aux OBNL inscrits à la liste de soutien d'OBNL en Péril. Vous y trouverez tous les détails sur la deuxième tranche des demandes admises par le CE de la Ville de Montréal le 6 décembre 2006.

S'inscrire à la liste de soutien pour recevoir le bulletin.

Aujourd'hui le Comité exécutif de la Ville de Montréal se réunit pour adopter la deuxième série de demandes des OBNL admises au "Programme d'aide financière aux OBNL locataires dans la Ville de Montréal".

Le dernier bulletin spécial est parvenu le 14 novembre aux OBNLs inscrits à la liste de soutien d'OBNL en Péril. On y transmettait les informations essentielles des documents préparés par le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle en vue de l'adoption par le CE de la première tranche des demandes admises.

S'inscrire à la liste de soutien pour recevoir le prochain bulletin qui transmettra les détails, la deuxiéme liste et les montants de l'aide financière.

Une première série de versements de divers montants d'aide financière pour l'année 2006 ont été accordés aux OBNL admissibles au Programme d'aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables.

Pour cette première série d'aide financière, 196 demandes ont été traitées et analysées en date du 15 septembre 2006, 158 demandes ont été accordées totalisant 452 612 $ et 38 demandes ont été jugées inadmissibles.

S'inscrire à la liste de soutien pour recevoir le bulletin du Regroupement qui transmet les détails, la liste et les montants de l'aide financière.

- Le Comité exécutif de la Ville de Montréal n'a pas encore voté l'adoption de la première série des demandes admises par le Service responsable du nouveau Programme d'aide financière aux OBNL locataires dans la Ville de Montréal. Il y a eu des délais techniques indépendants du traitement de ce dossier. Le CE devrait adopter cette première série sous peu.

- Le Service responsable de l'analyse, traitement et suivi des demandes a reçu un grand nombre de formulaires dans la dernière semaine avant la date d'échéance du dépôt possible des demandes. Le Regroupement a également reçu l'information que le travail de traitement des demandes formant la deuxième série s'est en conséquence accru mais que l'analyse et le suivi vont cependant bon train.

Mise à jour du site OBNL en Péril. Une nouvelle page d'introduction résume l'état des dossiers traités.

Bien que déjà beaucoup d'OBNL / OSBL ont envoyé leur demande relative au "Programme d'aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables (...) pour l'exercice 2006 ", il convient de rappeler que la date limite de RÉCEPTION (au service de la Ville de Montréal en charge du programme) des demandes est le 30 septembre 2006. Au delà de laquelle " aucune demande reçue ne sera acceptée ".
Pour les documents du programme d'aide financière aux OBNL voir le site Web de la Ville de Montréal :
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=1576,2869829&_dad=portal&_schema=PORTAL

Mardi le 4 juillet 2006

Vous pouvez visionner deux courts extraits vidéo de deux des quatre séances d'information organisées par le Regroupement OBNL_en Péril qui ont eu lieu les jeudi 4 et vendredi 5 mai derniers.

Au cours de ces réunions monsieur Bricnet a présenté et commenté le nouveau Programme d'aide financière destiné aux organismes à but non lucratif locataires à Montréal. Il a également répondu à certaines questions et noté les autres pour les faire suivre aux responsables du Programme à la mairie de Montréal.

Pour visionner les extraits:

Vidéo Jeudi 4 Mai: de 11h30 à 12h30 ou de 16h00 à 17h00

Vidéo Vendredi 5 mai de 11h30 à 12h30 ou de 16h00 à 17h00.

Le mercredi 3 mai, lors d'une réunion spéciale qui a suivi l'assemblée du Comité exécutif de la Ville de Montréal au cours de laquelle le nouveau programme de soutien financier aux OBNL locataires a été adopté, le coordinateur d'OBNL en Péril, monsieur D.G. Bricnet, a discuté du contenu de ce programme d'aide financière avec les hauts responsables qui en sont chargés.

De ce fait, nous confirmons les 4 réunions d'information programmées telles qu'annoncées le 27 avril.

-1) L'administration municipale de la Ville de Montréal nous a informé, et affirmé, que la complète adoption du programme de soutien aux OBNL locataires se fera lors de la réunion du Comité exécutif du mercredi 3 mai (et non le 26 avril, date initialement indiquée).

-2) L'administration municipale nous a expliqué que le décalage d'une semaine était du à la finalisation de la mise en place opérationnel du programme ainsi qu'aux dernières réunions avec les arrondissements.

Le budget provincial 2006 très favorable pour les municipalités facilite le redressement durable de la situation affectant les OBNL à Montréal.

- 1) Un budget provincial positif pour les municipalités

- 2) Des argents supplémentaires pour les municipalités

- 3) Indexation à l'indice des prix à la consommation

- 4) Reconduire en 2006 le pacte fiscal pour bien faire les choses

- 5) La sécurité d'un financement prévisible

- 6) OBNL: prisonniers ou libérés d'une "politique de récupération"

- 7) Considérer les OBNL comme des quémandeurs de subventions ou comme des partenaires nécessaires et productifs légalement et justement exemptés ?

- 8) Rétablir la juste considération des OBNL affectés.

- 9) Un budget provincial 2006 qui facilite le redressement complet et durable de la situation affectant les OBNL.

Jeudi 23 mars 2006

Lettre du Cabinet du maire et du comité exécutif confirmant la réception du document d'information détaillé (voir ci-dessous la date du lundi 6 mars) et de la lettre l'accompagnant, que le Regroupement avait fait parvenir au maire de la Ville de Montréal le mercredi 15 mars.
Le même document, également accompagné d'un lettre introductive, avait été remis le même jour à la haute direction des deux Services impliqués dans la réflexion et détermination d'une résolution positive de la situation fiscale affectant les OBNL (Service des finances et Service du développement culturel)
Le Service du développement culturel a accusé réception via un courrier que le regroupement a reçu mardi 21 mars.

Mardi le 21 mars 2006

Dépôt du document d'information détaillé (voir à la date du lundi 6 mars) à l'assemblée du conseil de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Vidéo

Mardi le 14 mars 2006

Le Regroupement des OBNL en péril a été invité par le Comité des Lève-Tôt (Arrondissement Rosemont, Petite-Patrie) pour présenter le dossier, faire le point de la situation et répondre aux questions.

" Réunissant les forces vives du secteur, ce comité qui se réunit une fois par mois sert de levier à la concertation locale "
Nous remercions le très bon accueil et l'excellente participation des membres du comité.

Voir les vidéos (3 vidéos extraits de la rencontre).

Samedi le 11 mars 2006
Article de presse. Mention

Nouvelles Parc-Extension News.
March Borough Council: the calm after the storm.
By Carol Zabbal

Mardi le 7 mars 2006

Poursuite des interventions de bénévoles du regroupement à l'assemblée de 5 autres arrondissements. Le document déposé et la demande aux élus sont les même que la veille ( lien à l'introduction ).

Les 5 arrondissements sont:
Ville-Marie, Villeray_St-Michel_Parc-Extension, Rivières-des-Prairies_Point-aux-Trembles, Sud-Ouest et Anjou.
Lien aux vidéos ou audios.

Lundi le 6 mars 2006

Comme annoncé aux OBNL 7 bénévoles du regroupement interviennent dans l'assemblée du conseil de 7 arrondissements. Ils déposent un document et demander aux élus d'en prendre connaissance de sorte à être bien informer du dossier.
Le document est constitué d'une introduction ( lien à l'introduction ), des commentaires des OBNL, des formulaires remplis par les OBNL victimes de la perte de la subvention pour cause de déménagement ou modification de leur local ( lien aux deux questionnaires), et finalement 3 pages provenant du site Internet du regroupement.
Les 7 arrondissements sont:
Le Plateau Mont-Royal, Ahuntsic_Cartierville, Rosemont_Petite-Patrie; Côte-des-Neiges_Notre-Dame-de-Grâce, Outremont, Saint-Léonard et Pierrefonds-Roxboro.

Lien aux vidéos ou audios.

Lundi le 27 février 2006

Assemblée régulière du conseil municipal.
Le Regroupement a demandé au maire si, profitant des discussions actuelles avec le gouvernement relativement au renouveau du pacte fiscal, il allait inscrire à l'ordre du jour la réintégration dans l'article concernant la taxe sur les immeubles non résidentiels de la loi sur la fiscalité, la subvention pour les OBNL reconnus par la CMQ.

C'est le président du comité exécutif qui a pris la parole. Il n'a pas répondu à la question mais à saisi l'occasion pour passer un message aux OBNL au sujet du programme de subvention à l'étude.
Voir la vidéo, le texte de la question et celui du message du président du comité exécutif :
( Vidéo et transcription )

Appréciation (développée dans le bulletin du 5 mars):

Le président du comité exécutif reconnaît clairement que l'abandon de la taxe d'affaires en 2003 a eu comme conséquence la perte de l'exemption.

Le président du comité exécutif affirme que l'administration municipale a décidé de prolonger le programme de subvention (échu au 31 décembre 2005) et de ne pas pénaliser les OBNL qui auparavant recevaient la subvention.

Cela est apparemment positif.

Mais, tant que les chiffres sont inconnus et tant que le règlement correspondant n'est pas adopté, cela reste encore une affirmation politique.

Mais, l'affirmation de vouloir ne pénaliser aucun OBNL admissible qui recevait la subvention au cours des années passées se voit immédiatement réduite à l'année 2005 ("qu'il n'y ait aucun OBNL qui recevait légalement la subvention par les années antérieures, c'est-à-dire en 2005 (…)"

Cela n'aide pas à calmer les inquiétudes des OBNL (voir le bulletin du 5 mars) .

Jeudi 23 février

Le Regroupement des OBNL en péril a été invité par la table Solidarité Ahuntsic, pour présenter le dossier, faire le point de la situation et répondre aux questions.

" Ayant la qualité de vie des résidents du quartier comme but ultime, Solidarité Ahuntsic est une table intersectorielle et multi-réseaux. Ses objectifs sont de s’engager dans une démarche de développement social et communautaire en assoyant autour de la même table citoyens, groupes communautaires, partenaires institutionnels et élus politiques (Fédéral, provincial, municipal et scolaire), pour travailler à améliorer les conditions de vie sociales et économiques, l’action concertée et l’engagement des citoyens étant les stratégies de base. La table compte 120 membres, dont plus de la moitié sont des organismes communautaires"

Nous remercions l'accueil chaleureux et l'excellente participation des membres de la table.

Une série de 4 courtes vidéos est accessible ici.

1. Introduction - Importance du mouvement communautaire - Contexte économique - Position politique. (Durée: 2 minutes 13).
2. Quatre exemples types de perte de la subvention. (Durée: 3 minutes 07).
3. Le point de la situation en fin février. (Durée: 2 minutes 02).
4. Questions et réponses (Extraits - durée: 3 minutes 44).

Lundi le 20 février 2006

Envoi, aux OBNL de la Ville de Montréal, de deux questionnaires (en françcais) visant à dresser les listes des OBNL victimes :
CAS1) de la pénalisation pour cause de modification ou déménagement dans un secteur admissible (perte de la subvention).
CAS2) de la "clause orphelin" (OBNL constitués après le 31 décembre 2002 et locataires dans un des secteurs où la taxe d'affaires était appliquée avant son abandon en 2003).

Les deux questionnaires (en anglais)

Vendredi 17 février

Le Regroupement des OBNL en péril a été invité par le Conseil communautaire de Côte-des-Neiges / Snowdon pour développer l'analyse de la situation, expliquer les enjeux, faire le point de la situation et répondre aux questions.

Le Conseil rassemble 33 organismes communautaires et définit sa mission comme étant " d'améliorer les conditions de vie des citoyens du quartier en luttant contre la pauvreté et l'exclusion "

Ce fut l'occasion pour le regroupement de présenter divers aspects de la situation et d'en introduire pour la première fois quelques aspects juridiques.

Nous remercions l'accueil chaleureux et l'excellente participation des membres du Conseil communautaire de Côte-des-Neiges / Snowdon

Une série de 4 courtes vidéos est accessible ici. Parmi elles deux concernent plus particulièrement l'historique et quelques aspects juridiques intéressants à connaître.

Mardi 14 février

En guise de réponse à notre demande formelle pour un rendez-vous avec la haute direction des deux Services municipaux impliqués dans la résolution de la question intéressant la mise en place d'un programme de subvention, le Regroupement a reçu par courrier régulier une lettre du président du comité exécutif (1).

Le président du comité exécutif écrit que: " (…) Nous sommes pleinement conscients de la fragilité financière des OBNL et c'est la raison pour laquelle nous partageons vos préoccupations (…) "

" (…) l'Administration municipale a réservé une enveloppe pour réaliser ses priorités dont fait partie la bonification des programmes d'aide aux organismes à but non lucratif afin de pallier à la fin de la mesure transitoire "
" De même, soyez assuré que le cas des OBNL qui, pleinement admissibles, recevaient la subvention du programme transitoire et se l'ont vue retirer pour cause de déménagement sera aussi examiné par le groupe de travail (2)"

Note 1) Dans le plus récent bulletin du Regroupement se trouvent une analyse et des commentaires relativement à la lettre du président du comité exécutif

Note 2) Le "groupe de travail" implique les deux Services municipaux déjà mentionnés et auxquels fut adressés une lettre de demande de rendez-vous (lettre du 30 janvier).

Lettre du président du comité exécutif de la Ville de Montréal (PDF 450Kb)

Lundi 13 février

Les comptes de taxes ayant été envoyés et les OBNL locataires restant inquiets quant au sort des subventions et désirant obtenir les informations qui leur permettraient de savoir à quoi s'en tenir, le Regroupement, par voie de lettre, a sollicité une rencontre avec la directrice générale adjointe du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle et avec le directeur principal et trésorier du Service des finances.

Ce sont ces deux Services qui ont été présentés comme devant prendre en main la question des obnl et du devenir des subventions.

Le but visé de la rencontre était d'obtenir des informations précises permettant de répondre aux interrogations et inquiétudes des OBNL relativement aux deux questions déjà exposées et qui ont été reformulées à l'occasion de cette demande de rendez-vous.

La lettre a été acheminée aux destinataires par voie électronique, avec une copie au Maire et au président du comité exécutif, le 30 janvier 2006. Le Regroupement a attendu de recevoir une réponse avant de publier cette lettre sur son site. Le lundi 13 janvier dernier une réponse est parvenue par voie de courrier régulier (publication prévue pour le 14 février)

Lettre du regroupement du 30 janvier 2006 (PDF 32Kb)

Samedi le 28 janvier 2006

Le dimanche 22 janvier le Regroupement informait les OBNL que, suite aux représentations faites, la commission spéciale d'étude du budget avait établi une recommandation relative au dossier défendu par OBNL en Péril:

"d'analyser l'opportunité de bonifier en 2006 les programmes d'aide aux organismes à but non lucratif" (référence: écouter l'audio)

Le Regroupement notait également que bien que cette recommandation soit importante son texte apparaissait cependant trop large.

Le rapport de la commission a été déposé mercredi 25 lors de l'assemblée spéciale du conseil municipal pour l'adoption du budget 2006, volet ville centrale. Le Regroupement était présent. (Lien pour lire le rapport en pdf)

Dans le rapport, la recommandation est beaucoup plus précise: elle parle de "faisabilité" et non plus "d'opportunité" et, en ajoutant les mots "à ce chapitre" elle relie directement son contenu au petit préambule introductif:

Vendredi le 27 janvier 2006

Concernant ces OBNL qui ont perdu par surprise la subvention pour cause de déménagement alors que leur nouveau local se trouvait dans des secteurs admissibles et alors qu'ils conservaient la reconnaissance de la CMQ aux fins d'exemption, monsieur Robert Lamontagne, directeur principal et trésorier du Service des finances, a répondu qu'il n'avait pas ces informations avec lui mais qu'il s’engageait à les fournir au Président - et dès lors au Regroupement des OBNL en Péril - au sortir de la Commission. La commission s'est terminée et les réponses ne sont pas encore arrivées. Le Regroupement va les demander.

Lundi le 23 janvier 2006

Réponse du bureau du maire (datée du 19 janvier, envoyée le 23 janvier)

----- Original Message -----
From: jgadouas@ville.montreal.qc.ca
To: georges.bricnet@obnlenperil.org
Sent: Monday, January 23, 2006 10:49 AM
Subject: Réponse du bureau du maire

Le 19 janvier 2006
Monsieur Georges Bricnet
georges.bricnet@obnl en peril.org
N/Réf. : 05-134870

Monsieur,
Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, a bien reçu votre courriel du 13 janvier 2006 ainsi que votre télécopie du 21décembre 2005 concernant l’éclaircissement de deux des réponses obtenues lors des séances du conseil des 7 et 12 décembre en regard de l’abandon de la taxe d’affaires pour les organismes à but non lucratif locataires.

Je fais suivre votre correspondance à M. Frank Zampino, président du comité exécutif, pour suites appropriées. Soyez assuré qu’il y portera toute son attention.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Richard Thériault
Directeur de l’administration et des communications

Dimanche le 22 janvier 2006

OBNL en Péril a présenté la situation à la Commission spéciale d'étude du budget révisé 2006, volet ville de Montréal, qui a siégé toute la journée du samedi 21 janvier. Les membres de la commission sont: M. Bertrand A. Ward, président, Mme Manon Barbe, vice-présidente, M. Pierre Bourque, M. Laval Demers, Mme Noushig Eloyan, M. Sammy Forcillo, M. Jean-Marc Gibeau et M. Claude B. Piquette.

( Audio )

La démarche n'aura pas été inutile puisque la onzième des douze recommandations établies par la commission, adoptée à l'unanimité, recommande à l'administration municipale, en tenant compte de la fin du programme de subvention transitoire, "d'analyser l'opportunité de bonifier en 2006 les programmes d'aide aux organismes à but non lucratif".

( Audio )

Mais "la bonification des programmes d'aide aux organismes à but non lucratif" était déjà annoncée dès le budget déposé en décembre (page 134). Le budget révisé a conservé exactement la même formule qui est restée tout aussi vague (page 136), malgré les diverses démarches et représentations effectuées par le Regroupement OBNL en Péril.

Ainsi donc, malgré cette recommandation, l'incertitude reste entière: taxation et iniquité fiscale ou subvention pour les OBNL locataires reconnus par la CMQ ?

Samedi le 21 janvier 2006

Lors de l'assemblée spéciale du conseil municipal pour le dépôt du budget révisé 2006 qui a commencé vendredi 20 janvier à 14h00, le Regroupement a demandé au président du comité exécutif si les OBNL locataires à Montréal, reconnus par la CMQ, et qui ont reçu la subvention du programme de transition en 2005 allaient recevoir une subvention identique en 2006.

La réponse a été; " ces organismes vont recevoir via une subvention directe par le Services du Développement Communautaire un montant équivalent."

( Vidéo et transcription )

A priori une bonne nouvelle mais très tempérée et relativisée par l'assertion qui a suivi " ce programme est en voie de se finaliser", car si les comptes de taxe sont prévus être envoyés le 31 janvier, l'on voit mal comment le programme peut ne pas être déjà finalisé.

Comme le président du comité a ajouté qu'il y avait encore des dispositions d'application à discuter, il faut rester vigilants et "ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué"

Samedi le 21 janvier 2006

En complément de la préparation de son intervention prévue pour l'assemblée spéciale du conseil municipal en début d'après-midi, OBNL en Péril est présent à la conférence de presse du vendredi 20 janvier au matin.

Le Maire et le Président du comité exécutif présentent le budget révisé 2006. Sur le site du Regroupement nous avons mis en ligne un court extrait de l'introduction du Maire.

Courriel envoyé jeudi 19 janvier à madame Rina Scrim, conseillère politique au comité exécutif de madame Marie-Andrée Beaudoin, membre du comité exécutif responsable du développement communautaire et social, avec copie au Maire et au Président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

" (...) Cette situation qui n'est exempte ni d'une atteinte à l'équité fiscale, ni d'une lacune quant à sa pleine compréhension, et ni d'une sérieuse menace pour les OBNL concernés, ne peut trouver une juste et bonne résolution que par une pleine décision du niveau politique qui aille au-delà de l'attribution d'une enveloppe budgétaire. Il y a eu des hiatus qui ont généré des situations inéquitables et pénalisantes pour certains et pas pour d'autres, situations qui, étant connus, demandent des corrections. (...) "

Le Regroupement est encore en attente de communications et de réponses de la part de diverses instances de l'administration municipale, dont le maire et le président du comité exécutif. Tous les OBNL concernés souhaitent obtenir les informations demandées avant l'adoption du budget 2006 révisé de sorte à pouvoir se manifester avant que ne soient envoyés les comptes de taxes.

L'administration municipale souhaite faire cet envoi quelques jours après l'adoption du budget. Ce qui signifie que toutes les décisions politiques au sujet de la taxation des OBNL auront été prises avant cet envoi.

Ce courriel a été envoyé parce que cette réunion, qui fait intervenir plusieurs services de l'administration municipale, implique le niveau exécutif, or le problème relatif à la taxation pénalisante pour les OBNLs implique des décisions prises au niveau politique. Ce sont les élus et non les fonctionnaires qui seront tenus responsables des décisions prises. Ce sont eux qui ont le pouvoir de décider.

Le dépôt du budget municipal 2006 révisé est prévu pour vendredi prochain. Une fois le budget adopté, ce sera l'adoption des règlements, puis la ronde des réponses des services financiers, et autres services, expliquant aux OBNLs que les "règlements sont les règlements" et que l'on ne peut rien y faire... Souhaitons dès lors que ces règlements répondent à une résolution positive et bénéfique pour tous les OBNLs!

Il faut éviter que les OBNLs reçoivent une réponse de fin de non-recevoir sous l'argument que les services administratifs ne peuvent que préparer les programmes et non décider de leur existence, que ces décisions relèvent des élus et que ces derniers ignoraient les demandes du Regroupement. Le niveau politique comme le niveau exécutif sont donc parfaitement informés.

Une copie a été également envoyée à madame Marie-Andrée Beaudoin, conseillère de la ville et membre du comité exécutif chargée des responsabilités du Développement social et communautaire, et à madame Rachel Laperrière, directrice générale adjointe du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle.

L'objet est d'éviter une décision prise à partir d'une évaluation et analyse incomplètes de la situation qui affecte les OBNLs. Une telle défaillance dans l'analyse et évaluation est plus que probable si l'on considère la réponse obtenue par le regroupement à la dernière question en date posée au président du comité exécutif (Mr Zampino); voir à ce sujet le point 2); "Iniquité fiscale et pénalisation des OBNLs déménageant" dans la Lettre envoyée à Mr Zampino

Jeudi le 12 janvier 2006

Lettre envoyée à Mr. Zampino, président du comité exécutif (avec copie au maire), le 21 décembre 2005. La publication de cette lettre a été retenue durant 3 semaines. Le Regroupement attendait une réponse pour la joindre à la publication de la lettre. La réponse n'étant pas encore arrivée à ce jour (12 janvier), nous publions la lettre pour maintenir informée les OBNL, la population et les medias de l'évolution de ce dossier.

Bulletin de nouvelles:
- 1) Un budget pour subventionner les OBNL ?
- 2) Pénalisation en cas de déménagement
- 3) Un programme mis en œuvre en janvier 2006
- 4) Quel sera la base de calcul de la subvention?
- 5) Retour à la case départ ?
- 6) Maintenir et intensifier le front commun
- 7) Un sursis pour la CMQ

Jeudi le 15 décembre 2005

"Monsieur Georges Bricnet
georges.bricnet@obnl en peril.org
N/Réf. : 05-134870
Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, a bien reçu votre courriel du 5 décembre 2005 concernant les conséquences de l’abandon de la taxe d’affaires pour les organismes à but non lucratif locataires.
Je vous remercie de nous avoir fait part de vos commentaires sur cette question et je les fais suivre à M. Frank Zampino, président du comité exécutif, pour suites appropriées. Soyez assuré qu’il portera à ce dossier toute son attention et qu’une personne responsable communiquera avec vous aussitôt que possible.
Vous remerciant d’avoir pris le temps de nous écrire, je profite de l’occasion pour vous souhaiter de joyeuses Fêtes et vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Richard Thériault
Directeur de l’administration et des communications"

Lundi le 12 décembre 2005

Extrait vidéo
Extrait vidéo de l'assemblée régulière du conseil de la Ville de Montréal.
Le regroupement OBNL en Péril s'adresse à l'administration municipale pour obtenir des précisions complémentaires aux réponses obtenues lors de l'assemblée du mercredi 7 décembre.

Le mercredi 7 décembre, lors de l'assemblée spéciale du conseil de la Ville pour le dépôt du budget 2006, le regroupement OBNL en péril a déposé un mémorandum résumant la situation et qui avait été envoyé au maire quelques jours au paravant.

Mercredi le 7 décembre 2005

Extrait vidéo
Extrait vidéo de l'assemblée spéciale du conseil pour le dépôt du budget 2006 de la Ville de Montréal.
Le regroupement OBNL en Péril, suivant la procédure d'assemblée, a posé deux questions (principale et complémentaire) au président du comité exécutif et au maire.

Mise à jour : ...Les élections sont terminées mais l'action se poursuit. La prochaine échéance importante est l'adoption du budget municipal 2006 qui doit se faire d'ici la fin de l'année. Suivant la loi le budget doit faire l'objet spécifique d'une assemblée de conseil tenue entre le 15 novembre et le 31 décembre 2005. Si une subvention est finalement accordée elle doit être inscrite au budget. ...

23h00 Dernier communiqué avant le scrutin du 6 novembre aux OBNL locataires de la Ville de Montréal, avec les réponses de M.Tremblay et M.Bourque.

20h50 Dernier appel du regroupement OBNL à l'Équipe Bourque. Pas de réponse, le regroupement à laisser le message de rappeler avant 21h30.

20h00 Appel de M. Sammy Forcillo de l'Équipe Tremblay au regroupement OBNL (Il a dirigé, depuis 2002 le bureau du président du comité exécutif à la Ville de Montréal) L'Équipe Tremblay a transmis sa position à propos des OBNL pour 2006.

16h50 Appel du regroupement OBNL à l'Équipe Bourque. Discussion avec Francine Lambert. Mme Lambert nous dit que quelqu'un nous rapellera.

16h50 Appel du regroupement OBNL à l'Équipe Tremblay. Discussion avec Maxime Chagnon , Directeur des communications. M Chagnon nous dit que quelqu'un nous rapellera.

16h40 Appel du regroupement OBNL à Francine Sénécal Vice-Présidente du Comité Exécutif de la Ville de Montréal. Pas de réponse, le regroupement à laisser un message.

13h30 Information aux OBNL
Le point de réponses obtenues (avec extraits audio)
Récapitulatif de toutes les communications avec les candidats Tremblay et Bourque.
OBNL-en-Péril pose les questions oralement aux candidats à la mairie de Montréal.

14h30 Communiqué d'Information à tous les OBNL locataires de Montréal, avec copie aux parties candidats.

9h30 Lettre aux OBNL locataires de la Ville de Montréal.

15h30 Envoi d'un communiqué à la presse ("Un piège de la Ville met les OBNL en péril")
http://www.obnlenperil.org/Archives/CmnqPresse_051103_f.htm
Envoi du même communiqué aux équipes Tremblay et Bourque + Madame Francine Senécal.

Envoi direct d'un courriel à la mairie utilisant les consignes du site de la Ville pour un envoi direct à monsieur Tremblay (Maire) et à monsieur Bourque (Chef de l'opposition). Chaque courriel informe son destinatiare de l'envoi du communiqué à son équipe électoral.

Soirée. Envoi à madame Francine Senécal, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal d'un courriel en relation avec la discussion de la matinée.

12h00. L'interview de M. Bricnet est diffusé. L'émission est: "Le midi libre".
Monsieur Pierre Gingras du Carrefour Jeunesse Emploi
http://www.ahuntsic.com/cjeabc/
(Ahuntsic Bordeaux Quartierville. 514 383 1136) témoigne à la radio.

9h30 Les deux premiers organismes de la liste contactés par le ROBNLP sont disponibles pour témoigner de leur cas.

9h00 Suite au communiqué presse du 1 novembre CIBL Radio Montréal (http://www.cibl.cam.org/2005/index.php) madame Céline Rastello, journaliste (514 526 2581 poste 224) contacte M. G. Bricnet pour un interview.
Madame Céline Rastello demande les coordonnées de un ou deux organismes pour leur témoignage.

7h30 - 9h30 Au cours de l'activité organisée par Culture Montréal, et animée par la journaliste Anne-Marie Dussault (Télé-Québec) au Théâtre Corona (Messieurs Tremblay, Bourque et Bergeron invités à présenter publiquement leur vision du développement)
G. Bricnet représentant le Regroupement-des-OBNL-en-Péril (ROBNLP) a posé publiquement à monsieur Tremblay et à monsieur Bourque la question de la continuité de la subvention accordée aux OBNL locataires pour l'année 2006 et suivantes.

M. Bricnet a ensuite questionné personnellement monsieur Tremblay sur le même sujet ainsi que madame Francine Senécal, vice présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal.
Toutes les questions et réponses obtenues ont été enregistrées.
Les réponse de M. Tremblay et de M. Bourque ont été résumées dans le site du regroupement.

Mardi 1er novembre 2005

Les OBNL ont participé à une session de clavardage avec le Maire Tremblay,
de 11h00 à 12h15 sur Cyberpresse.ca
Sur quatre questions, deux sont passées avec les réponses que vous pouvez
lire à la fin du communiqué de Presse: "Tremblay refuse de répondre..."
http://www.obnlenperil.org/Archives/CmnqPresse_051101_f.htm