Politiques d'utilisation et de
confidentialité
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Les diverses images dont celles des personnalités
publiques sont des images déjà connues du public, issues de diverses sources et
sites publics non commerciaux, telles que les milliers de pancartes électorales
présentes dans la ville, les dizaines de milliers de brochures et pamphlets
électoraux distribués dans les boîtes aux lettres de la ville, le site de
l'Assemblée nationale du Québec (http://www.assnat.qc.ca/), "Notices
bibliographiques des députés - Depuis 1792), le site de la Ville de Montréal;
"Le Portail officiel de la Ville de Montréal"
(http://ville.montreal.qc.ca/portal/), et d'autres sites dont les liens sont
informés dans la page "Liens aux références" de ce site.
Toutes ces images présentées dans ce site s'intègrent dans son unique finalité
qui est l'information légitime et critique de la population montréalaise
relativement à un thème d'actualité d'intérêt public majeur. En aucun cas
sont-elles utilisées dans un contexte commercial, pour les fins d'une opération
mercantile ou pour tout autre usage lucratif. L'utilisation est strictement sans
but lucratif et à des fins d'information d'actualité. Ce site s'inscrivant dans
la défense des droits démocratiques et de l'intérêt public, advenant que malgré
toutes les précautions d'usage qui ont été prises une image devrait légitimement
être exclue de ce site, les coordonnateurs informés agiraient en conséquence
avec diligence.
L'information transmise automatiquement
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas
de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des
exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont
utilisées à des fins statistiques.
Vous devez savoir que dès votre accès au site
www.obnlenperil.org , un échange
d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir,
entre votre ordinateur et un serveur de Webstat.com.
L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors
échangée :
1. le nom de domaine Internet (par exemple, « abc.com ») et votre adresse IP
(une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par
votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web)
avec laquelle vous accédez à notre site;
2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à
notre site;
3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez;
5. et si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce
site (site référent).
Cet échange d'information est nécessaire pour optimiser les pages Web à la
variété d'équipement informatique en utilisation. Le groupe OBNL en Péril
conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de
visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la
clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des
internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme
requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la
nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous
informer (extrait de l'article 65) :
«
1. du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est
faite;
2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers,
d'un refus de répondre à la demande;
6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle -- par
courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site --
nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et
permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les
mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est jamais communiquée à un autre organisme
par OBNL en Péril. L'information transmise ne sert en
aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun
organisme privé.
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autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Le site lié est alors
présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements
échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à
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Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout
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